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2 recherche sur le mot-clé 'droit constitutionnel'
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Livre imprimé
Henri Oberdorff, Éditeur scientifique ; Jacques Robert, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | 2014Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leurs sources (nationale, internationale, Nations unies)[...]Livre imprimé
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | A savoir, ISSN 1952-2061 | 2015Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnem[...]